Protection des données
Etat : juillet 2023
Mucoviscidose Suisse MVS (ci-après « MVS » ou « nous ») accorde une grande valeur à la protection de vos données et à la préservation de votre sphère privée. C’est pourquoi dans la présente déclaration, nous souhaitons vous informer au sujet de la collecte et de l’utilisation d’indications particulières portant sur des situations personnelles ou matérielles d’une personne physique déterminée ou déterminable (« données personnelles ») dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet.
La présente déclaration de protection des données s’applique à notre site Internet (https://mucoviscidosesuisse.ch/) ainsi qu’à l’ensemble des sous-domaines au format subdomain.mucoviscidosesuisse.ch (« site Internet »). Nous n’endossons aucune responsabilité et déclinons toute garantie pour les liens qui mènent de notre site Internet aux présences de tiers sur Internet. Tout clic sur un lien externe relève exclusivement de votre propre responsabilité.
1. Personne de contact
En cas de question ou pour vos communications relatives à vos données personnelles, nous restons volontiers à votre disposition. Vous pouvez nous contacter ici :
Mucoviscidose Suisse MVS
Protection des données
Stauffacherstrasse 17a
3014 Berne
Suisse
CHE-108.031.631
Tél. 031 552 33 00
2. Traitement de données personnelles
Dans le cadre de votre profil de client, nous collectons les données énumérées ci-après :
a) l’ensemble des indications fournies explicitement dans le cadre d’une demande, d’une inscription dans le formulaire de contact ou d’un courriel (nom, adresse, âge, sexe, coordonnées, textes, photos, images, etc.) ;
b) l’adresse IP et l’URL du référent (de la page consultée auparavant) ;
c) la version et le type du navigateur utilisé ;
d) la date et l’heure de la consultation ou de la demande ;
e) le système d’exploitation et fournisseur ;
f) le fournisseur d’accès.
Les cookies que nous utilisons sur notre site Internet figurent àDans la fin demesure où aucun autre traitement n’est mentionné explicitement dans cette déclaration de protection des données au titre « Cookies »., la liste ci-dessus est exhaustive. De plus, il est possible que nous ne collections pas l’ensemble des données mentionnées.
Sur notre site Internet, nous n’exploitons aucun profilage au sens d’un traitement automatisé de données personnelles consistant en l’utilisation de ces données afin d’évaluer certains de vos aspects personnels (p. ex. à des fins d’analyse ou de prédiction relatives à la performance au travail, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, aux intérêts, à la fiabilité, au comportement, au lieu de séjour ou au changement de séjour) et ne collectons ni traitons des données personnelles sensibles (p. ex. concernant des opinions religieuses, politiques ou idéologiques, l’état de santé, etc.) qu’exceptionnellement, et ce uniquement en cas d’obligation contractuelle ou légale.
3. Utilisation de vos données personnelles et remise à des tiers
La transmission de vos données par l’intermédiaire du site Internet à des tiers n’intervient pas sans votre consentement exprès. En sont exclus nos partenaires prestataires dont nous avons besoin pour l’exécution des rapports contractuels (p. ex. les instituts financiers pour l’exécution de paiements, la poste, les services de courrier ou de transport pour l’envoi de matériel, d’outil pour la fourniture de nos prestations de service dans les domaines de la comptabilité, de la gestion des annonces ou de la gestion générale des commandes, les formateurs-trices ainsi que les organisateurs et leurs institutions dans le cadre de cours, etc.). Dans ces cas, nous respectons strictement les prescriptions des lois applicables en matière de protection des données. L’ampleur de la transmission des données est limitée au strict minimum.
Le recours à des partenaires prestataires dans d’autres pays que la Suisse ou les Etats membres de l’Espace économique européen estn’est possible pour nous uniquementque si le pays correspondant dispose d’un niveau de protection équivalent conformément à la liste des Etats du ConseilPréposé fédéral à la protection des données et à la transparence ou si nous parvenons à garantir contractuellement l’équivalence du niveau de protection (p. ex. par des contrats ou la conclusion. Un transfert de clauses contractuelles types).données vers un « pays incertain » en matière de protection des données est exclu sans votre consentement préalable et exprès.
4. Traitement de données personnelles sensibles
Le maniement correct des données qui sont sensibles et qui s’étendent au-delà de la collecte des données usuelles sur l’identité, p. ex. des déclarations concernant l’état de santé, est garanti de la manière suivante par MVS :
a) l’ensemble des collaborateurs-trices de MVS est tenu à la confidentialité conformément à notre règlement de protection des données. Ces conditions s’appliquent aussi aux prestataires externes qui fournissent des prestations de service contre honoraires ou bénévolement pour le compte et au nom de MVS (p. ex. comme conférenciers-ères lors de formation, comme responsables groupes régionaux, etc.) ;
b) le nom, l’adresse et la date de naissance servent à l’administration pour prendre contact/la gestion de l’inscription ; une collecte quantitative (soit sans noms, mais uniquement des chiffres) d’utilisateurs-trices est faite dans le cadre du contrat de prestations à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). L’OFAS peut demander le nom, l’adresse et la date de naissance d’utilisateurs-trices de prestations de service dans le cadre d’un échantillonnage pour contrôler les chiffres. Ces données sont transmises de façon sécurisée par l’intermédiaire d’un serveur ;
c) des questions plus approfondies en matière de santé ou autre concernant des sujets sensibles ou intimes se justifient en relation avec l’offre souhaitée. Elles servent exclusivement à préparer et à garantir la sécurité et des soins optimaux à la personne concernée. Des données de santé peuvent aussi revêtir une grande importance pour préparer des formations et des entretiens menés par des conférenciers-ères ou des responsables groupes régionaux.
Les données sont à la disposition des personnes impliquées uniquement pendant une brève période clairement délimitée. Entre autres, le règlement de protection des données règle et prescrit aussi clairement la destruction des documents mis à disposition ;
d) lorsque c’est possible et judicieux, le consentement à l’utilisation des données indiquées par les utilisateurs-trices est aussi demandé ;
e) pour la publication de photos de personnes identifiables, le consentement exprès est demandé aux personnes concernées ou aux personnes détenant l’autorité parentale.
Pour la publication de photos prises à l’occasion d’événements et mises en ligne sur le site Internet ou nos canaux sur les réseaux sociaux, aucun consentement explicite n’est demandé. Pour les photos permettant d’identifier des personnes déterminées ou un groupe individualisé de personnes déterminées, il est naturellement possible de demander la suppression de ces images à la personne de contact indiquée au chiffre 2, dans la mesure où la personne concernée établit qu’elle est la personne sur l’image.
5. Communications, notifications et mises à jour
Communication à des fins publicitaires : dans les situations correspondantes prévues par le droit de la protection des données (commande à titre onéreux, recours à titre onéreux à des prestations de service ou consentement correspondant), nous utilisons vos coordonnées afin de vous informer au sujet d’offres similaires par courriel, ainsi qu’à des fins de marketing et d’optimisation qui nous permettent de vous offrir de meilleures prestations de service et un meilleur service à la clientèle, à des fins statistiques, ainsi qu’à poursuivre l’optimisation de nos offres (newsletter).
Vous pouvez vous opposer en tout temps à la réception de la newsletter électronique. Vous pouvez le faire par un courriel à info@mucoviscidosesuisse.ch ou au moyen du lien au bas de la newsletter.
Communication à des fins d’information ou autres : nous vous envoyons des communications qui sont requises ou nécessaires pour tous les client-e-s/utilisateurs-trices/membres/donateurs-trices, des notifications qui contiennent d’importantes informations et d’autres communications que vous nous demandez. Vous ne pouvez pas vous désabonner de ces communications. Toutefois, vous pouvez, le cas échéant, adapter les médias et le format par lesquels vous recevez les notifications.
6. Utilisation de MailChimp pour l’envoi de la newsletter
La newsletter est envoyée au moyen de « MailChimp », une plateforme d’envoi de newsletter du prestataire américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA.
Les adresses de courriel de nos destinataires de newsletter, ainsi que d’autres données décrites dans le cadre de ces indications, sont enregistrées sur les serveurs de MailChimp aux Etats-Unis. MailChimp utilise ces informations pour l’envoi et pour l’évaluation de la newsletter pour notre compte. De plus, MailChimp peut, selon ses propres informations, utiliser ces données pour l’optimisation ou l’amélioration de ses propres services, p. ex. pour l’optimisation technique de l’envoi et de la présentation de la newsletter ou à des fins économiques, afin de déterminer les pays de provenance des destinataires. Cependant, MailChimp n’utilise pas les données de nos destinataires de newsletter pour leur écrire pour son compte ou pour les transmettre à des tiers.
Vous trouverez les dispositions en matière de protection des données de MailChimp ici : https://mailchimp.com/legal/privacy.
Les newsletters sont pourvues d’une balise web, c.-à-d. d’un fichier de la taille d’un pixel qui est téléchargé à partir du serveur de MailChimp à l’ouverture de la newsletter. Dans le cadre de ce téléchargement d’abord, des informations techniques, telles les informations relatives au navigateur et à votre système, ainsi qu’à votre adresse IP et à l’heure du téléchargement sont collectées. Ces informations sont utilisées pour l’amélioration technique des services sur la base des données techniques ou des groupes cibles et de leur comportement de consultation sur la base de leur lieu de téléchargement (déterminable à l’aide de l’adresse IP) ou des heures d’accès.
Fait également partie des collectes statistiques, la constatation de l’ouverture des newsletters, de l’heure de leur ouverture et des liens qui sont cliqués. Certes, ces informations peuvent, pour des motifs techniques, être attribuées aux différents destinataires de newsletter. Cependant, ce n’est ni notre but ni celui de MailChimp que d’observer des utilisateurs-trices en particulier. Les évaluations nous servent en revanche à identifier les habitudes de lecture de nos utilisateurs-trices afin d’y adapter nos contenus ou à envoyer des contenus différents en fonction des intérêts de nos utilisateurs-trices.
7. Cookies
7.1 Généralités concernant les cookies
Les cookies sont de petits fichiers textes ou des parties d’informations qui sont enregistrés sur votre ordinateurs ou appareil mobile (p. ex. smartphone ou tablette) lorsque vous utilisez nos services. D’habitude, un cookie contient le nom de la page Internet/application de laquelle il provient, la durée du cookie (c.-à-d. la durée de conservation du cookie sur votre appareil) et une valeur qui, d’habitude, est un numéro unique, généré aléatoirement.
Nous utilisons les cookies pour rendre nos services plus conviviaux ainsi qu’à adapter nos services et produits à vos intérêts et besoins. Les cookies en sont capables, car nos services peuvent lire ces fichiers. De ce fait, nos services sont en mesure de vous reconnaître et de se souvenir d’informations importantes qui rendent votre utilisation de nos services plus conviviale (p. ex. en se souvenant du paramétrage des préférences). Les cookies peuvent aussi être utilisés afin de contribuer à accélérer vos activités futures et votre expérience future d’utilisation de nos services. Nous utilisons aussi des cookies afin de compiler des statistiques anonymes et agrégées, qui nous permettent de comprendre de quelle manière les utilisateurs-trices utilisent nos services et qui nous aident à améliorer la structure et le contenu de nos médias numériques.
La durée maximale d’enregistrement des cookies après leur placement initial sur le terminal de l’utilisateur-trice est calculée de sorte à correspondre aux exigences du droit applicable.
7.2 Types de cookies
Les types de cookies que nous utilisons sont des cookies de session, des cookies résidents, des cookies internes et des cookies tiers.
Les cookies résidents sont utilisés pour enregistrer vos informations de connexion et pour mémoriser vos paramétrages pour les futures connexions à nos services. Un cookie résident est un cookie qui est enregistré sur votre ordinateur en tant que fichier et y reste lorsque vous fermez votre navigateur Internet. Le cookie peut être lu par les services qui l’ont créé lorsque vous consultez à nouveau ces services.
Les cookies d’identifiant de session sont utilisés afin de rendre possibles certaines fonctions sur nos services, de mieux comprendre comment vous interagissez avec nos services et de surveiller des données agrégées d’utilisateur-trice et le routage du trafic Internet. Contrairement aux cookies résidents, les cookies de session sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur. D’habitude, les cookies d’identifiant de session enregistrent un identifiant anonyme de session sur votre ordinateur qui vous permet d’utiliser un service sans devoir vous reconnecter à chaque clic.
Les cookies internes sont nos propres cookies que nous utilisons afin d’améliorer votre expérience d’utilisation. Ils sont liés avec des informations personnelles d’un-e utilisateur-trice. Les tiers n’ont pas accès aux informations que nous collectons par l’intermédiaire de nos propres cookies.
Les cookies tiers sont des cookies qui sont placés dans nos services par des entreprises tierces afin de fournir des prestations de service, cookies publicitaires inclus. Les entreprises tierces placent des cookies tiers sur votre appareil pour notre compte lorsque vous consultez nos services afin de permettre à ces entreprises tierces d’exécuter les prestations de service qu’elles fournissent. Outre les explications dans cette déclaration de protection des données, vous trouverez de plus amples informations concernant ces cookies tiers dans les directives de protection des données de ces entreprises tierces.
Ci-après figure une liste des différents types de cookies auxquels nous avons recours dans nos services.
7.3 Cookies essentiels
Les cookies essentiels sont des cookies qui sont absolument nécessaires pour que nos services fonctionnent et afin d’utiliser leurs fonctions. Sans ces cookies absolument nécessaires, nos services ne fonctionneraient pas sans accroc, comme vous le souhaitez et il pourrait arriver que nous ne soyons pas en mesure de vous offrir le site Internet ou des fonctions ou services déterminés que vous demandez.
Nous utilisons aussi des cookies techniques qui permettent à nos services, à des fins d’adaptation et de personnalisation, de mémoriser des choix que vous avez faits (p. ex. votre nom d’utilisateur, la langue ou la région où vous vous trouvez). Ces cookies ne collectent aucune information vous concernant utilisée à des fins publicitaires et ils ne mémorisent pas non plus quelles pages Internet vous avez consultées.
Nous plaçons les cookies internes suivants (tous sont des cookies résidents) :
Cookie d’identification de l’appareil : nous installons sur votre ordinateur des cookies qui vous reconnaissent et qui indiquent au site Internet ou au service que vous êtes connecté.
Cookie local d’utilisateur : nous installons des cookies qui sont utilisés afin de mémoriser des choix locaux déterminés que vous avez faits, par exemple le choix de la langue.
Ces cookies sont nécessaires pour l’exploitation de nos services, c’est pourquoi vous ne pouvez pas vous opposer à l’utilisation de ces cookies.
7.4 Cookies plug-in de réseaux sociaux
YouTube (cookies résidents et cookies tiers de session)
Notre site Internet utilise des plug-ins du site Internet YouTube exploité par Google. L’exploitant des pages est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Lorsque vous consultez l’une de nos pages pourvues d’un plug-in YouTube, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Là, le serveur YouTube se voit communiquer laquelle de nos pages vous avez consultée.
Lorsque vous êtes connecté-e à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’attribuer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez l’éviter en vous déconnectant de votre compte YouTube.
Vous trouverez de plus amples informations concernant le traitement des données d’utilisateur-trice dans les règles de confidentialité de YouTube : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr
Vimeo (cookies résidents et cookies tiers de session)
Des plug-ins du portail vidéo Vimeo de Vimeo, LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, USA sont intégrés dans notre site Internet. A chaque consultation d’une page qui propose un ou plusieurs clips vidéo, une connexion directe entre votre navigateur et un serveur de Vimeo aux Etats-Unis est établie. Ce faisant, des informations concernant votre accès et votre adresse IP y sont enregistrées. Ces informations sont également transmises à Vimeo pour y être enregistrées lors d’interactions avec les plug-ins Vimeo (p. ex. en cliquant sur le bouton de lecture). La politique de confidentialité de Vimeo (consultable sur https://vimeo.com/privacy) vous apportera de plus amples informations concernant la collecte et l’utilisation de vos données par Vimeo.
Si vous avez un compte d’utilisateur Vimeo et ne souhaitez pas que Vimeo collecte des données vous concernant par l’intermédiaire de notre site Internet et les associe avec vos données de membre enregistrées chez Vimeo, vous devez vous déconnecter chez Vimeo avant de consulter notre site Internet.
En outre, Vimeo fait appel au traceur Google Analytics par l’intermédiaire d’un iframe dans lequel la vidéo est téléchargée. Il s’agit là d’un traçage propre à Vimeo auquel nous n’avons aucun accès. Vous pouvez faire cesser le traçage par Google Analytics en ayant recours aux outils de désactivation que Google propose pour certains navigateurs Internet. De plus, vous pouvez empêcher la collecte des données produites par Google Analytics et relatives à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible en suivant ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
7.5 Cookies analytiques ainsi que cookies pour le marketing, le profilage et le reciblage
Pilotage des outils Google par le Tag Manager
Le Google Tag Manager est utilisé sur notre site Internet. Le Google Tag Manager est un domaine exempt de cookies qui ne saisit aucune donnée personnelle. Il veille au déclenchement d’autres tags qui saisissent, pour leur part, des données dans certaines circonstances. Nous attirons votre attention sur ce point spécifique. Le Google Tag Manager n’accède pas à ces données. Tant que l’utilisateur a procédé à une désactivation au niveau du domaine ou du cookie, elle est maintenue pour tous les tags de traçage qui ont été implémentés avec Google Tag Manager.
Google Analytics (cookies tiers résidents)
Le service Google Analytics sert à l’analyse du comportement d’utilisation de notre présence sur Internet. Notre intérêt légitime réside dans l’analyse, l’optimisation et l’exploitation économique de notre présence sur Internet.
Les informations d’utilisation et relatives à l’utilisation qui sont collectées sont p. ex. l’adresse IP, le lieu, l’heure ou la fréquence de la consultation de notre présence sur Internet. Pour l’utilisation des outils Google, nous avons eu recours à l’anonymisation IP. Par ce complément, les derniers chiffres de votre adresse IP sont tronqués avant l’enregistrement définitif sur les serveurs de Google. La conséquence en est que les services techniques et analytiques de Google restent utilisables raisonnablement, mais que vous n’êtes plus complètement identifiable et bénéficiez d’un degré d’anonymisation en relation avec votre comportement de navigation plus élevé que sans anonymisation IP.
Les données collectées ainsi sont ensuite utilisées par Google pour mettre à notre disposition une évaluation de la consultation de notre présence sur Internet ainsi que des activités d’utilisation qui y ont lieu. Ces données peuvent aussi être utilisées afin de fournir d’autres prestations de service qui sont en relation avec l’utilisation de notre présence sur Internet et avec l’utilisation d’Internet.
Google indique ne pas établir de liens entre votre adresse IP et d’autres données. De plus, Google tient à votre disposition de plus amples informations en matière de droit de la protection des données sur https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners, p. ex. la possibilité de faire cesser l’utilisation des données.
De plus, Google propose sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr un module complémentaire de désactivation avec de plus amples informations à ce sujet. Ce module complémentaire peut être installé avec les navigateurs Internet usuels et vous offre des possibilités plus avancées de contrôle sur les données que Google saisit au moment de l’accès à notre présence sur Internet. Ce faisant, le module complémentaire communique au JavaScript (ga.js) de Google Analytics que les informations concernant la consultation de notre présence sur Internet ne doivent pas être transmises à Google Analytics. Mais cela n’empêche pas que des informations nous soient transmises, à nous ou à d’autres services d’analyse web. Vous apprendrez également dans cette déclaration de protection des données si nous recourons à d’autres services d’analyse web et auxquels nous recourons.
D’autre part, la future analyse de votre consultation du site par Google Analytics peut être désactivée par un clic sur le lien suivant. En cliquant sur le lien, un cookie « Opt-out » est défini ce qui a pour effet que l’analyse de votre consultation de notre site est empêchée à l’avenir :
<a onclick="alert(‘Google Analytics a été désactivé’);" href="javascript:gaOptout()">Désactiver Google Analytics</a>
Ce faisant, nous vous prions de prendre note que, si vous deviez supprimer les cookies dans vos paramètres du navigateur, cela peut aussi entraîner la suppression du cookie Opt-out et qu’il faudrait le réactiver le cas échéant.
En aucun cas, Google n’établira de lien entre votre adresse IP et d’autres données enregistrées par Google. Vous pouvez empêcher l’installation des cookies. Pour ce faire, vous devez sélectionner « Bloquer tous les cookies » dans les paramètres du navigateur. Nous vous rappelons qu’il se peut dans ce cas que vous ne puissiez pas utiliser l’ensemble des fonctions de ce site Internet dans leur intégralité. Par votre utilisation de ce site Internet, vous déclarez accepter le traitement des données collectées à votre sujet par Google de la manière décrite ci-dessus et dans le but susnommé.
Google AdSense (cookies tiers résidents)
Des cookies ainsi que des balises web sont enregistrés sur votre terminal par Google AdSense par l’intermédiaire de votre navigateur Internet. Ce faisant, Google nous permet l’analyse de votre utilisation de notre présence sur Internet. Les informations saisies ainsi, de même que votre adresse IP et les formats publicitaires qui vous sont présentés sont transmis à Google aux Etats-Unis et y sont enregistrés. De plus, Google peut transmettre ces informations à des partenaires contractuels. Google déclare cependant que votre adresse IP n’est pas recoupée avec d’autres données vous concernant.
Notre intérêt légitime réside dans l’analyse, l’optimisation et l’exploitation économique de notre présence sur Internet.
Pour l’utilisation des outils Google, nous avons eu recours à l’anonymisation IP. Par ce complément, les derniers chiffres de votre adresse IP sont tronqués avant l’enregistrement définitif sur les serveurs de Google. La conséquence en est que les services techniques et analytiques de Google restent utilisables raisonnablement, mais que vous n’êtes plus complètement identifiable et bénéficiez d’un degré d’anonymisation en relation avec votre comportement de navigation plus élevé que sans anonymisation IP.
Par un paramétrage correspondant de votre navigateur Internet, vous pouvez, de plus, empêcher ou restreindre l’installation de cookies. En parallèle, vous pouvez supprimer en tout temps les cookies déjà enregistrés. Les étapes et mesures nécessaires à cette fin dépendent toutefois du navigateur Internet que vous utilisez concrètement. C’est pourquoi nous vous prions d’utiliser la fonction d’aide ou la documentation de votre navigateur Internet en cas de questions ou de vous adresser à son fabricant ou à son assistance.
De plus, sur
https://services.google.com/sitestats/fr.html
http://www.google.com/policies/technologies/ads/
http://www.google.fr/policies/privacy/
Google fournit de plus amples informations concernant ces thèmes et en particulier concernant les possibilités de faire cesser l’utilisation des données.
8. Transmission de données personnelles
La transmission des données saisies dans des formulaires sur notre site Internet entre votre ordinateur et les serveurs est chiffrée. Les données saisies dans le formulaire de contact et d’autres formulaires ne sont pas enregistrées dans votre ordinateur (pas de cookie ou autres). En dépit du chiffrage, la sécurité absolue n’est pas possible. Le serveur transmet vos données saisies dans les formulaires par courriel pour être traitées. Ces courriels ne sont pas chiffrés. L’utilisation de courriels n’est pas sûre d’un point de vue technique ; il se peut qu’un courriel ne soit pas distribué. Lors de la transmission de courriels, ceux-ci peuvent quitter les frontières nationales, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays. La confidentialité des courriels ne peut pas être garantie en cas d’absence ou d’insuffisance du chiffrage. C’est pourquoi nous nous efforçons de minimiser l’étendue des données personnelles dans les échanges de courriels.
En utilisant les formulaires ou en transmettant un courriel, vous acceptez la communication par courriels en ayant connaissance des risques décrits. L’utilisation de modes de communication chiffrés ou sécurisés par d’autres moyens doit être convenue avec nous au préalable.
9. Conservation de vos données personnelles
9.1 Emplacement des serveurs
Notre site Internet est hébergé par Nine Internet Solutions AG, Suisse.
Vos données personnelles collectées dans le cadre des activités sur le site Internet sont hébergées sur les serveurs de Nine Internet Solutions AG en Suisse. Les serveurs sont protégés contre les accès par des tiers non autorisés dans la mesure du possible. Des sauvegardes sont réalisées régulièrement afin d’empêcher la perte de données dans la mesure du possible.
En ce qui concerne vos données personnelles que nous collectons directement, l’enregistrement est fait sur des serveurs privés, délimités virtuellement pour notre utilisation exclusive, d’une société partenaire habituée au maniement des données de santé. Les serveurs sont protégés contre les accès par des tiers non autorisés dans la mesure du possible. Des sauvegardes sont réalisées régulièrement afin d’empêcher la perte de données dans la mesure du possible.
9.2 Durée de conservation
Nous conservons vos données uniquement le temps légalement prescrit ou nécessaire conformément au but du traitement. En cas d’analyses, nous enregistrons vos données jusqu’à la fin de l’analyse. Si nous enregistrons des données en vertu d’une relation contractuelle conclue avec vous, ces données restent enregistrées au moins tant que la relation contractuelle est maintenue et au plus jusqu’à l’expiration des délais de prescription pour d’éventuelles prétentions de notre part ou l’extinction des obligations contractuelles de conservation. En règle générale, la durée de conservation ne dépasse pas 10 années (à compter de la fin de la relation contractuelle ou de fait qui nous lie à vous).
10. Renseignements, rectification, transmission
Vous avez le droit à des renseignements gratuits en tout temps sur vos données enregistrées ainsi que le droit à leur rectification. Nous vous prions de nous contacter à cette fin. Vous trouverez nos coordonnées au chiffre 2 de cette déclaration de protection des données.
Vous avez en outre le droit de demander la transmission gratuite de vos données personnelles disponibles sous forme électronique à un autre responsable. Nous rappelons toutefois que nous ne pouvons pas adapter vos données aux éventuelles prescriptions particulières en matière de format d’un autre responsable ni transmettre, dans aucun cas de figure, votre historique commercial ou vos mots de passe.
11. Révocation et suppression
Vous pouvez révoquer votre consentement à cette déclaration de protection des données en tout temps et demander la suppression de vos données personnelles. Nous vous prions de nous contacter à cette fin. Vous trouverez nos coordonnées au chiffre 2 de cette déclaration de protection des données.
En cas de demande de suppression, nous fermerons, bloquerons ou désactiverons votre profil. Nous vous rappelons toutefois que nous sommes tenu-e-s, en vertu du droit commercial et fiscal, de conserver pendant 10 exercices au moins les justificatifs comptables. C’est pourquoi nous ne pouvons ni supprimer ni traiter les données personnelles contenues dans ces justificatifs. Dans ce contexte, votre demande de suppression s’applique uniquement aux traitements futurs et aux données personnelles que nous ne traitons pas en vertu d’une base légale justificative, mais que nous traitons exclusivement en vertu de votre consentement.
Dans la mesure où une relation contractuelle subsiste encore au moment de la réception de votre révocation et demande de suppression, vos données personnelles continueront à être traitées jusqu’à l’exécution complète du contrat. Votre révocation en vertu du droit de la protection des données n’a expressément aucune influence sur l’exécution des relations contractuelles existantes et n’est pas assimilée à un motif extraordinaire de résiliation.
12. Recours auprès d’une autorité de surveillance
L’entrée en vigueur de la LPD révisée (prévue le 1er septembre 2023) vous confère un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente au siège du responsable, dans la mesure où vous considérez que nous avons violé une disposition de la LPD.
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch) est compétent pour les recours des personnes concernées.
13. Adaptations de cette déclaration de protection des données
Les modifications de cette déclaration de protection des données s’appliquent à compter du moment de leur publication sur notre site Internet. Le traitement de données personnelles collectées sous une déclaration antérieure de protection des données se poursuit en vertu de cette déclaration de protection des données.
Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration de protection des données en tout temps et d’informer les utilisateurs-trices des modifications d’une manière appropriée.